CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SUN VOCAL BY CHRIS

En vigueur au 2 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services (cours de chant et coaching vocal individuels, en présentiel, à domicile ou en distanciel) conclues par l’entreprise individuelle de Christine Lenogue auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client ») sur le site internet Sun Vocal by Chris.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. La validation d’une commande et/ou d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 1 – Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les prestations sont proposées par :

  • Raison sociale / Nom : Christine Lenogue
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur / Entrepreneur Individuel (EI)
  • Numéro SIRET : 801 462 813 00024
  • Adresse professionnelle : 2, place de la Laïcité, 66820 Vernet-les-Bains
  • Nom du site internet : Sun Vocal by Chris
  • Email de contact : coaching.chris66@gmail.com

Article 2 – Prestations Proposées et Tarifs

Sun Vocal by Chris propose des cours de chant et de coaching vocal individuels. Les prestations se déroulent en visioconférence (en ligne), en présentiel à Vernet-les-Bains, ou à domicile (dans un rayon maximum de 50 km).

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet et sur le dépliant publicitaire en vigueur au moment de la commande.

  • TVA : En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix sont donc indiqués en Euros nets de taxe.
  • Validité des forfaits :
    • Les forfaits de 5 cours sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de leur achat.
    • Les forfaits de 10 cours sont valables pendant une durée de 1 an à compter de leur achat.
    • Les forfaits annuels (36 semaines) sont valables strictement pour l’année scolaire en cours, de septembre à juin (hors vacances scolaires).

Article 3 – Réservation et Modalités de Paiement

Toute réservation de cours de chant ou de forfait engage le Client.

  • Paiement à la réservation : Le paiement intégral est exigé obligatoirement au moment de la réservation et avant la tenue de chaque cours.
  • Moyens de paiement acceptés :
    • Pour les cours en ligne (visioconférence) : Carte Bancaire (CB) et PayPal.
    • Pour les cours en présentiel (à Vernet-les-Bains ou à domicile) : Espèces, chèque bancaire (à l’ordre de Christine Lenogue) ou Carte Bancaire (CB).

Article 4 – Politique d’Annulation, de Report et de Retard

Afin de garantir le bon fonctionnement des plannings, les règles strictes suivantes s’appliquent en cas de modification ou d’annulation de la part du Client :

  • Annulation plus de 48 heures avant le cours : Le Client peut demander le report du cours à une date ultérieure, en accord avec les disponibilités de la professionnelle. Aucun remboursement ne sera effectué.
  • Annulation moins de 48 heures avant le cours : Le cours est considéré comme dû et perdu. Aucun report ni remboursement ne sera accordé.
  • Cas de maladie : En cas d’incapacité médicale justifiée par la production d’un justificatif médical transmis dans les 48 heures, le cours pourra exceptionnellement être reporté, même si l’annulation intervient moins de 48 heures avant l’heure prévue.
  • Retards : En cas de retard du Client, le cours se terminera à l’heure initialement prévue. Le temps de retard ne sera pas rattrapé.

Article 5 – Droit de Rétractation (Vente à distance)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour tout achat effectué en ligne, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Cependant, conformément à l’article L221-28 du même code, si le Client demande expressément à planifier et à effectuer un cours avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation pleinement exécutée.

Article 6 – Responsabilité et Santé Vocale

Christine Lenogue s’engage à fournir ses prestations de coaching avec toute la diligence, la bienveillance et l’expertise requises (notamment ses certifications en techniques vocales). Toutefois, l’apprentissage du chant repose sur une participation active du Client. Christine Lenogue ne peut être tenue pour responsable de l’absence de résultats spécifiques ou d’une mauvaise utilisation de la voix par le Client en dehors des séances de cours.

Article 7 – Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès du Client (nom, prénom, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des réservations et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées de manière sécurisée par Sun Vocal by Chris et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : coaching.chris66@gmail.com.

Article 8 – Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité Christine Lenogue afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.